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Dernière mise à jour : 02/12/2025
Informations Générales
| Dénomination | ASS CIVAM FERTIL |
| SIREN | 524 760 048 |
| SIRET | 524 760 048 00016 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR32524760048
|
| Code NAF | 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Forme juridique | Association déclarée |
| Date de création de l'entreprise | 03/08/2010 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 03/08/2010 |
| Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
| Date de création siège actuel | 03/08/2010 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Présentation de ASS CIVAM FERTIL
En détail
ASS CIVAM FERTIL est une organisation fonctionnant par adhésion volontaire. Avec un capital social inconnu à l'heure actuelle, la structure a été enregistrée il y a 12 ans. Cet établissement est situé 1 avenue Pouguet dans la commune de Pau. Le lieu est facile d'accès grâce à l'arrêt de bus Gypaete situé tout près.
Le n° SIREN 524 760 048 est associé au siège de la structure. D'après les informations diffusées par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, cette association a procédé à l'enregistrement de la marque Parcelles Solidaires le 05 avril 2011 dans les classes 41 et 44 (marque enregistrée).
On compte 46 675 structures associatives en Nouvelle-Aquitaine.
En un coup d'oeil
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ou a décidé de le garder confidentiel
ou a décidé de le garder confidentiel
Solvabilité
Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Marques déposées
1 marque déposée
Parcelles Solidaires
2011-04-05
2021-04-05
Marque enregistrée
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
44
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires
1
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